Mentions légales

I. IDENTIFICATION

L’éditeur du site :
CF CORPORATE FINANCE (SAS)
Capital social : 22 940 €
Siret : 440 684 3220 0025
Siège social : 68 Quai de Paludate, 33800 BORDEAUX
Tél. siège social : 05 57 77 32 33

Responsable de la publication et de la rédaction du site :
Monsieur Jean-Philippe ROMERO / Monsieur Damien de TOMA
L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

II. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 TITULARITÉ
La société CF CORPORATE FINANCE est titulaire du nom de domaine www.cf-corporatefinance.com
Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société CF CORPORATE FINANCE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.

2.2 SANCTIONS
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1240 et suivants).

III. RESPONSABILITE

La société CF CORPORATE FINANCE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société CF CORPORATE FINANCE ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la société CF CORPORATE FINANCE à l’égard de l’internaute. En particulier, la société CF CORPORATE FINANCE ne saurait être tenue pour responsable :
– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La société CF CORPORATE FINANCE met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Il est toutefois rappelé que la société CF CORPORATE FINANCE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet.

IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS

La société CF CORPORATE FINANCE informe les internautes consultant le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

Date de la dernière mise à jour : 16 décembre 2022